Art. 1 Règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des con…

In forcesince 8 May 2000

Le Service de la Formation des Adultes est compétent pour la conclusion des contrats conventionnant des cours pour adultes organisés par des administrations communales et des associations sans but lucratif.

Le Service de la Formation des Adultes est chargé de l'octroi du label de qualité, tel que défini à l'article 5 et, le cas échéant, d'une subvention, telle que déinie à l'article 6, à l'institution organisatrice.