Règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des con…
Règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d'obtention d'un label de qualité et d'une suvention 2) de créer une Commission Consultative à l'Education des Adultes.
In forceTyperegulationDate31 Mar 2000Since8 May 2000Articles12Cited by7 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.