Un contrat conventionnant les cours pour adultes est établi entre l'institution organisatrice et le Service de la Formation des Adultes. Le contrat indique avec précision les obligations et les droits respectifs des deux parties.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des con…
In forcesince 8 May 2000