La rubrique 1° de l’article 2 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est remplacée par le texte suivant:
Agglomération: Espace de fonds bâtis comprenant au moins dix maisons d’habitation. Les limites de l’agglomération sont constituées par le premier et le dernier groupe de trois maisons qui disposent chacune d’un accès individuel à la voie publique et qui sont distantes l’une de l’autre de moins de 100 mètres; ces limites sont indiquées par des signaux de localisation placés au bord de la voie publique, dans la mesure où la configuration des lieux le permet, à moins de 100 m de la première et de la dernière maison ayant un accès individuel à cette voie publique.
Les dispositions relatives aux agglomérations sont applicables aux lieux-dits qui répondent aux critères de la définition ci - avant.
La rubrique 2° dudit article 2 est remplacée par le texte suivant:
Voie publique: Toute l’emprise d’une route ou d’un chemin ouvert à la circulation publique comprenant la chaussée, les trottoirs, les accotements et les dépendances, y inclus les talus, les buttes antibruit et les chemins d’exploitation nécessaires à l’entretien de ces dépendances. Les places publiques, les pistes cyclables et les chemins pour piétons font également partie de la voie publique.
Les lettres c) et d) de la rubrique 17° dudit article 2 sont remplacées par le texte suivant:
Cyclomoteur: véhicule à deux ou trois roues qui est pourvu:
soit
d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée maximale de 50 cm3, et qui, par construction, ne dépasse pas une vitesse de 45 km/h,
soit
d’un moteur électrique et qui, par construction, ne dépasse pas une vitesse de 45 km/h.
Quadricycle léger: véhicule à quatre roues d’une masse à vide inférieure à 350 kg, y non comprise, dans le cas d’un moteur électrique, la masse des batteries, qui est pourvu:
soit
d’un moteur à combustion interne et à allumage commandé d’une cylindrée maximale de 50 cm3 et qui, par construction, ne dépasse pas une vitesse de 45 km/h,
soit
d’un moteur autre qu’à combustion interne et à allumage commandé, d’une puissance maximale nette inférieure à 4 kW et qui, par construction, ne dépasse pas une vitesse de 45 km/h.
Le deuxième tiret du dernier alinéa de la rubrique 17° dudit article 2 est remplacé par le texte suivant:
les véhicules sous e) et f) sont considérés comme motocycles, sans préjudice des dispositions des articles 3, 10, 32bis, 41quinquies, 43, 46bis, 47ter, 48, 53bis, 64, 65 et 76.
La rubrique 18° dudit article 2 est complétée comme suit:
Sont assimilés aux cycles les véhicules à deux roues au moins qui sont propulsés conjointement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ces véhicules et par l’énergie fournie par un moteur électrique, sous réserve pour ces véhicules de satisfaire aux conditions suivantes:
la puissance du moteur ne dépasse pas 300 W;
l’intervention du moteur cesse dès que la vitesse de 20 km/h est dépassée.
La rubrique 23° dudit article 2 est complétée par deux lettres d) et e) nouvelles libellées comme suit:
charge utile: la différence entre la masse maximale autorisée et la masse à vide d’un véhicule;
masse de remorquage maximale autorisée: masse la plus faible des valeurs suivantes:
la masse techniquement admissible indiquée à cet effet par le constructeur;
la masse maximale autorisée du véhicule tracteur ou, pour un véhicule «hors route» tel que défini dans la directive 70/156/CEE, 150 % de la masse maximale autorisée du véhicule tracteur;
la résistance du dispositif d’attelage.
Pour les véhicules automoteurs d’une masse maximale autorisée de plus de 3.500 kg, seules les valeurs reprises au premier et au troisième tirets ci-avant sont considérées.
La rubrique 30° dudit article 2 est remplacée par le texte suivant:
Voiture automobile à personnes: véhicule automoteur, autre que les quadricycles ou les tricycles, dont l’habitacle est aménagé exclusivement pour le transport de personnes et qui ne comprend pas plus de neuf places assises, y compris la place du conducteur.
Le numéro 48° de la rubrique 48°- véhicule historique dudit l’article 2 est remplacé par 49°.
Ledit article 2 est complété par trois nouvelles rubriques numérotées 51° à 53° et libellées comme suit:
Trottoir: La partie de la voie publique aménagée en surélévation par rapport à la chaussée et réservée à la circulation des piétons et des catégories d’usagers de la route y assimilées.
Bande de stationnement: La partie de la chaussée ou l’accotement réservé au stationnement et disposé parallèlement et en bordure directe du couloir de circulation des véhicules.
Route pour véhicules automoteurs: Voie publique autre qu’une autoroute qui est réservée à la circulation automobile, qui ne dessert pas les propriétés riveraines, et dont les entrées et les sorties sont spécialement signalées comme telles.»