Art. vi Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955…

In forcesince 22 Apr 2000

L’article 12 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

Art. 12.-

La masse totale d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules couplés ne doit pas excéder la masse maximale autorisée inscrite sur la carte d’immatriculation. De même, le chargement d’un véhicule doit être disposé de façon que la masse totale sur un essieu n’excède pas la limite supérieure indiquée pour cette masse sur la carte d’immatriculation.

La masse maximale autorisée sur les essieux ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:

1°

sur un essieu moteur simple,

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–

muni d’une suspension mécanique

11,5 t;

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–

muni d’une suspension pneumatique

12 t;

2°

sur un essieu non moteur simple

10 t;

3°

sur un essieu tandem,

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–

si l’écartement des essieux du tandem est inférieur à 1 m, les essieux étant munis d’une suspension mécanique

11,5 t;

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–

si l’écartement des essieux du tandem est inférieur à 1 m, les essieux étant munis d’une suspension pneumatique

12 t;

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–

si l’écartement des essieux du tandem est égal ou supérieur à 1 m et inférieur à 1,3 m

19 t;

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–

si l’écartement des essieux du tandem est égal ou supérieur à 1,3 m et inférieur à 1,8 m

20 t;

4°

sur l’essieu tridem des remorques et semi-remorques,

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–

si l’écartement entre les essieux est inférieur ou égal à 1,3 m

21 t;

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–

si l’écartement entre les essieux est supérieur à 1,3 m et inférieur ou égal à 1,8 m, les essieux étant munis d’une suspension mécanique

24 t;

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–

si l’écartement entre les essieux est supérieur à 1,3 m et inférieur ou égal à 1,8 m, les essieux étant munis d’une suspension pneumatique

27 t.

La charge exercée sur l’essieu le plus chargé d’un essieu tandem ou tridem ne doit pas dépasser les valeurs sous 1° et 2° ci-avant.

La masse maximale autorisée des véhicules et des ensembles de véhicules couplés ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:

1°

sur un véhicule automoteur,

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–

à deux essieux

19 t;

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–

à trois essieux

26 t;

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–

à quatre essieux ou plus

32 t;

2°

sur une remorque autre qu’une semi-remorque,

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–

à deux essieux, les essieux étant munis d’une suspension mécanique

18 t;

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–

à deux essieux, les essieux étant munis d’une suspension pneumatique

20 t;

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–

à trois essieux ou plus, les essieux étant munis d’une suspension mécanique

24 t;

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–

à trois essieux ou plus, les essieux étant munis d’une suspension pneumatique

30 t;

3°

autocar à articulation ou autobus à articulation à 3 essieux

28 t;

4°

sur un ensemble de véhicules couplés

44 t.

Au sens du présent alinéa les essieux tandem et tridem sont considérés respectivement comme deux et trois essieux.

Les valeurs prévues aux paragraphes 2. et 3. peuvent être augmentées, dans la limite maximum de 600 kg, pour la masse des ralentisseurs des véhicules.

La puissance du moteur exprimée en kW ne peut être inférieure à 5,00 par 1.000 kg de masse maximale autorisée du véhicule ou de l’ensemble de véhicules couplés, si cette puissance est exprimée en kW selo-n la norme DIN ou CEE.

La masse maximale autorisée et la masse en charge de la remorque, attelée à un tracteur industriel, peuvent seulement dépasser la masse à vide de celui-ci dans la limite maximum de 250 %, si l’ensemble de véhicules couplés est équipé d’un système continu de freinage et si à l’état chargé des véhicules une vitesse de 25 km/h n’est pas dépassée.

La charge utile d’un véhicule automoteur destiné au transport de choses doit dépasser le nombre total de places disponibles multiplié par 75 d’au moins:

200 kg, pour les camionnettes et les véhicules utilitaires;

1.000 kg, pour les camions dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 5.000 kg;

2.000 kg, pour les camions dont la masse maximale autorisée est comprise entre 5.001 kg et 12.000 kg;

4.000 kg, pour les camions dont la masse maximale autorisée est supérieure à 12.000 kg.

La masse supportée par l’essieu moteur ou les essieux moteurs d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules couplés ne doit pas être inférieure à 25 % de la masse en charge du véhicule ou de l’ensemble de véhicules couplés. La charge des essieux directeurs d’un véhicule automoteur doit au moins être égale à 20 % de la masse en charge du véhicule.

Sans préjudice des dispositions relatives aux masses maximales autorisées des véhicules et ensembles de véhicules couplés, la masse en charge d’une remorque attelée ne doit pas dépasser la masse de remorquage maximale autorisée du véhicule tracteur.

Les autobus, les autocars, les camions, les tracteurs de semi-remorques, les remorques et les semi-remorques doivent, si leur masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg, être munis des deux plaques suivantes:

de la plaque du constructeur qui répond au modèle repris en appendice à l'annexe de la directive 76/114/CEE du Conseil du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires ainsi qu'à leur emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques, telle que celle-ci a été modifiée dans la suite, qui est établie et apposée conformément à cette directive, et qui comporte les données suivantes:

le nom du constructeur,

le numéro de réception CEE,

le numéro d’identification du véhicule,

la masse maximale autorisée du véhicule,

la masse maximale autorisée pour chacun des essieux, les données étant indiquées de l'avant vers l'arrière,

la masse maximale autorisée de l'ensemble de véhicules couplés, s'il s'agit d'un véhicule tracteur, ou la masse maximale autorisée sur la sellette d'attelage, s'il s'agit d'une semi-remorque;

de la plaque relative aux dimensions qui répond aux exigences de l'annexe III de la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996, fixant pour certains véhicules circulant dans la Communauté les dimensions maximales autorisées en trafic national et international, et les poids maximaux autorisés en trafic international, qui est établie et apposée conformément à la directive 76/114/CEE précitée, et qui comporte les données suivantes:

le nom du constructeur,

le numéro de châssis du véhicule,

la longueur et la largeur du véhicule,

les données pour la mesure de la longueur des ensembles de véhicules couplés, conformément aux indications sous I.5. de l'annexe III de la directive 96/53/CE précitée.

Les deux plaques visées à l'alinéa qui précède peuvent être remplacées

soit par une plaque unique, établie et apposée conformément à la directive 76/114/CEE précitée et contenant les données de ces deux plaques,

soit par un document unique avec les mentions de ces deux plaques qui est délivré par l'organisme chargé du contrôle technique suivant un modèle agréé par le ministre des Transports ou, dans le cas d'un véhicule étranger, par l'autorité compétente du pays d'immatriculation de celui-ci.

Le ministre des Transports peut accorder dans des cas exceptionnels dûment justifiés des autorisations individuelles augmentant ou diminuant les puissances, les masses maximales et les charges utiles prévues par le présent article.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent ni aux véhicules spéciaux de l’Armée, ni aux machines. Il en est de même des véhicules spéciaux de génie civil et à usage public spécial, à condition que ces véhicules soient conduits à vide et à une vitesse ne dépassant pas 40 km/h et que leurs conducteurs prennent toutes les mesures qui s’imposent dans l’intérêt de la sécurité et de la fluidité de la circulation routière.