La XIe section - «De la force obligatoire des sections I à X» et l’article 50 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont remplacés par le texte suivant:
XIe section
Des dispositions générales concernant les sections I à X
Art. 50.
Il est interdit de mettre ou de faire mettre en circulation ou d’y maintenir un véhicule dont un ou plusieurs organes ou équipements ont été remplacés, modifiés ou enlevés de façon à en altérer la conformité au type réceptionné ou le fonctionnement règlementaire, notamment en ce qui concerne la puissance ou la vitesse par construction.»
Une nouvelle classification d’un véhicule antérieurement mis en circulation ne peut intervenir que sur production d’un certificat du constructeur dont il résulte que du point de vue technique rien ne s’oppose à cette classification.
Art. 50bis.
Les dispositions des articles 2 à 50 obligent le propriétaire et le conducteur.