Art. v Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955…

In forcesince 22 Apr 2000

Le deuxième alinéa de l’article 7 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

Sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l’article 3, les maxima ne sont applicables ni aux véhicules spéciaux de l’Armée, ni aux véhicules de génie civil ou à usage public spécial, à condition que ces derniers véhicules soient conduits à vide et à une vitesse ne dépassant pas 40 km/h et que leurs conducteurs prennent toutes les mesures qui s’imposent dans l’intérêt de la sécurité et de la fluidité de la circulation routière.

  • num:lu=agd/1955-11-23
  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo