Art. vii Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955…

In forcesince 22 Apr 2000

L’article 12bis modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété in fine par deux alinéas nouveaux libellés comme suit:

Les valeurs prévues au premier alinéa peuvent être augmentées, dans la limite de 600 kg, pour la masse des ralentisseurs des véhicules. Le ministre des Transports peut en outre accorder dans des cas exceptionnels dûment justifiés des autorisations individuelles augmentant ou diminuant les puissances, les masses maximales et les charges utiles prévues par le présent article.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent ni aux véhicules spéciaux de l’Armée, ni aux machines. Il en est de même des véhicules spéciaux de génie civil ou à usage public spécial, à condition que ces véhicules soient conduits à vide et à une vitesse ne dépassant pas 40 km/h et que leurs conducteurs prennent toutes les mesures qui s’imposent dans l’intérêt de la sécurité et de la fluidité de la circulation routière.

  • num:lu=agd/1955-11-23
  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo