Règlement grand-ducal du 19 septembre 1997 déterminant les modalités des élections des r…

Règlement grand-ducal du 19 septembre 1997 déterminant les modalités des élections des représentants des étudiants au Conseil d'administration et aux différents conseils de département des établissements visés par la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur.

In forceTyperegulationDate19 Sep 1997Since17 Oct 1997Articles23

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.