La vacance d'un mandat peut résulter de la démission, du décès, de la cessation d'inscription ou de l'exclusion d'un membre, telle que définie à l'alinéa suivant.
Au cas où un des représentants visés à l'art. 1er a gravement manqué à ses obligations, le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle peut l'exclure du conseil concerné après l'avoir entendu en ses explications et sur avis motivé du conseil.