Art. 5 Règlement grand-ducal du 19 septembre 1997 déterminant les modalités des élections des r…

In forcesince 17 Oct 1997

La qualité d'électeur découle de son inscription comme étudiant régulier à l'établissement. Les listes électorales sont dressées par le président de l'établissement ou par son délégué. Ces listes peuvent être consultées par les étudiants inscrits.

Le groupe des électeurs composé de l'ensemble des étudiants inscrits dans l'établissement désigne les représentants des étudiants au conseil d'administration.

Le groupe des électeurs composé de l'ensemble des étudiants inscrits dans un département désigne les représentants des étudiants dans le conseil de département.