Les élections ont lieu pour la première fois en vue de désigner les représentants des étudiants pour l'année académique 1997/98.
Par la suite la procédure d'élection est mise en oeuvre chaque fois que le président de l'établissement constate la vacance d'un ou de plusieurs mandats de membre effectif à défaut de membre suppléant pouvant prendre le mandat de membre effectif.