Art. 3 Règlement grand-ducal du 19 septembre 1997 déterminant les modalités des élections des r…

In forcesince 17 Oct 1997

Les élections ont lieu pour la première fois en vue de désigner les représentants des étudiants pour l'année académique 1997/98.

Par la suite la procédure d'élection est mise en oeuvre chaque fois que le président de l'établissement constate la vacance d'un ou de plusieurs mandats de membre effectif à défaut de membre suppléant pouvant prendre le mandat de membre effectif.