Art. 9 Règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement globa…

In forcesince 26 Apr 1997cited 1×

La zone protégée des réserves naturelles “Baggerweieren” et “Taupeschwues” est destinée à garantir la protection d'espèces rares de la faune, notamment de I'avifaune, de la flore ainsi que les habitats naturels et le caractère général du paysage et de la végétation.

Les réserves naturelles sont classées sur base de la loi du 11 août 1982 sur la protection de la nature et des ressources naturelles.

Jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement grand-ducal à prendre en exécution de la loi du 11 août 1982 précitée, la zone protégée des réserves naturelles reste soumise au régime juridique de la zone verte telle qu'elle est définie dans la même loi.