La zone viticole et agricole est destinée à l'exercice de la viticulture et de l'agriculture. Tous les travaux viticoles et agricoles usuels peuvent y être exécutés.
Art. 10 Règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement globa…
In forcesince 26 Apr 1997cited 1×
Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1997…1Law
… pas de préjudice à l'environnement naturel, notamment la promenade, le pique-nique, la pêche, la baignade. Après l'article 10, il est ajouté un article 10a ayant la teneur suivante: Art. 10.a. La zone d'activité économique nord La …