Art. 5 Règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement globa…

In forcesince 26 Apr 1997cited 2×

La zone dénommée zone verte reste soumise aux dispositions générales de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Toutefois, aucune construction ne pourra y être autorisée.

Dans la zone verte peuvent s'exercer toutes les activités de récréation et de sports qui ne causent pas de préjudice à l'environnement naturel, notamment la promenade, le pique-nique, la pêche, la baignade.