Art. 12 Règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement globa…

In forcesince 26 Apr 1997cited 1×

Tout déplacement motorisé est interdit en dehors de la voirie publique sauf pour:

les engins que les agriculteurs et les viticulteurs utilisent dans l'intérêt de leurs terrains situés dans les zones concernées;

les engins nécessaires lors de travaux d'entretien, par exemple de la zone de récréation et de sports;

les transports de gravier, de sable, etc. qui doivent emprunter pour leurs mouvements, durant la période autorisée, les voies les plus directes vers le réseau public et les moins dommageables aux autres activités et à l'environnement humain et naturel.

Est à considérer comme voirie publique au sens du présent article:

la route nationale 10;

le chemin repris 152f reliant la localité de Schwebsingen à la RN 10;

le chemin vicinal reliant le CR 152 à la RN 10 à la hauteur de la zone protégée “Taupeschwues”;

le chemin vicinal entre la localité de Remerschen, le débit de boisson dans la zone de récréation et de sports et la RN 10;

la voirie à créer dans les zones à bâtir.

Le stationnement est autorisé uniquement sur les aires réservées à cet effet.

Une piste cyclable est aménagée en bordure de la RN 10 et dans sa continuation entre la zone d'activité économique et la zone verte.