Les feuilles de route visées à l'article 6 du règlement (CEE) no. 2454/92 sont réunies en carnets de vingtcinq feuilles, en double exemplaire, détachables. Chaque carnet est numéroté. Les feuilles de route portent une numérotation complémentaire de 1 à 25.
Les carnets de feuilles de route sont délivrés au nom du transporteur. Ils sont incessibles.
Les carnets de feuilles de route ont une durée de validité indéterminée jusqu'au remplacement du modèle de feuilles de route par un autre modèle.
La feuille de route doit être remplie lisiblement et de façon indélébile en double exemplaire, soit par le transporteur, soit par le conducteur, pour chaque voyage, avant le début de celui-ci. Le transporteur est responsable de la tenue correcte de la feuille de route.
La feuille de route est valable pour tout le parcours.
L'original de la feuille de route est renvoyé, après son utilisation, au Ministre dans les quinze jours du mois suivant la fin du service de cabotage.
Les doubles des feuilles de route utilisées sont conservés au siège de l'entreprise pendant un an.