L'article 12 du même règlement est remplacé comme suit:
Art. 12.
La notification d'une décision de refus ou de retrait de la carte de séjour ou d'une décision d'éloignement comporte l'indication du délai imparti pour quitter le territoire. Sauf urgence, ce délai ne peut être inférieur à 15 jours lorsque l'intéressé n'a pas encore reçu de carte de séjour, et à un mois dans les autres cas.