L'article 10 du même règlement est remplacé comme suit:
Art. 10.
La survenance de maladies ou d'infirmités après la délivrance de la carte de séjour ne peut justifier à l'égard des étrangers visés par la présente section le retrait ou le refus de renouvellement de cette carte.
La péremption du document d'identité qui a permis l'entrée au pays et l'octroi de la carte de séjour ne peut justifier l'éloignement du territoire.