L'article 7 alinéa 1er du même règlement est modifié comme suit:
Les personnes mentionnées à l'article 1er venant au Luxembourg en qualité de salariés, de non salariés, de prestataires ou de destinataires de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, y séjournent régulièrement sous le couvert du document qui a permis le franchissement de la frontière.