Règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accè…
Règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
In forceTyperegulationDate5 Feb 1979Since25 Feb 1979Articles32Cited by20 documents