L'autorisation d'exploitation d'un service de transports routiers réguliers de personnes rémunérés est retirée par le Ministre des Transports dès que la condition d'obtention cesse d'être remplie.
L'autorisation d'exploitation peut être retirée par le Ministre des Transports, sous réserve d'un préavis de trois mois:
lorsque le bénéficiaire est en défaut d'exécuter une quelconque des obligations qui lui sont imposées par les conditions générales et spéciales d'exploitation du service;
lorsque le bénéficiaire en fait la demande.
Le retrait de l'autorisation d'exploitation ne donne lieu à aucune indemnisation.