Art. 1 Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2021/N°31…

Définitions

In forcesince 24 Jan 2022
1.

Les termes ;

« établissements de crédit » ;

« prestataires de services de paiement », et

« faux billets » et « fausses pièces »

ont la signification qui leur est donnée dans le Règlement (CE) N° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux-monnayage, tel que modifié par le Règlement (CE) N° 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008.

2.

Aux fins du présent règlement, on entend par :

« remise en circulation » : l’acte consistant, pour les établissements appelés à manipuler des espèces, à remettre en circulation, directement ou indirectement, des billets ou pièces en euros, qu’ils ont reçus soit du public, en paiement ou à titre de dépôt sur un compte bancaire, soit d’un autre établissement appelé à manipuler des espèces ;

« signes monétaires » : les billets et pièces libellés en euros ;

« équipement de traitement de signes monétaires » : une machine à l’usage du public ou utilisée par les établissements pour le traitement de signes monétaires en vue de leur remise en circulation.