Art. 9 Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2021/N°31…

Suivi à distance

In forcesince 24 Jan 2022

Les établissements fournissent à la BCL deux fois par an (fin février et fin août) des données de référence et des données opérationnelles en rapport avec leurs activités de traitement de signes monétaires en euros en vue de leur remise en circulation.

Les données de référence comprennent les informations relatives aux établissements, aux équipements de traitement de signes monétaires en service, aux procédures internes applicables aux activités de traitement de signes monétaires en vue de leur remise en circulation et la liste des automates de délivrance de signes monétaires en fonctionnement.

Les données opérationnelles comprennent les informations relatives aux volumes de signes monétaires - traités par des équipements de traitement de signes monétaires ;

remis en circulation ;

jugés impropres à la remise en circulation.

Ces données doivent être transmises à la BCL en utilisant les modèles de fichier électronique et l’adresse mail indiqués sur le site Internet de la BCL. La BCL peut demander d’autres données opérationnelles utiles à l’accomplissement de ses missions de contrôle.