Les établissements, qui décident d’externaliser leurs activités de traitement de signes monétaires en vue de leur remise en circulation auprès d’autres professionnels appelés à manipuler des signes monétaires, doivent en informer la BCL au moins un mois avant la date effective de l’externalisation. Ils en informent la BCL par voie de courrier et transmettent une copie du contrat d’externalisation des activités de traitement de signes monétaires en vue de leur remise en circulation.
L’externalisation des activités de traitement de signes monétaires en vue de leur remise en circulation ne diminue en aucune façon la responsabilité de l’établissement qui a externalisé lesdites activités.