Lorsque le ministre reçoit une demande de TVP UE, il consulte, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la demande, le ministère des Affaires étrangères de l’État membre de nationalité ou, le cas échéant, l’ambassade ou le consulat compétent de cet État membre, conformément à l’article 37quinquies de l’arrêté grand-ducal du 29 juin 1923 en vue de vérifier la nationalité et l’identité du demandeur.
Le ministre communique à l’État membre de nationalité toutes les informations pertinentes et notamment :
le nom et le prénom, la nationalité, la date de naissance et le sexe du demandeur ;
une image faciale du demandeur prise par le personnel du consulat ou de la section consulaire de l’ambassade au moment de la demande ou, uniquement dans le cas où cela n’est pas faisable, une photographie scannée ou numérique du demandeur, sur la base des normes établies dans la partie 3 du document 9303 de l’OACI ;
une copie ou une copie scannée de tous les moyens d’identification disponibles, par exemple la carte d’identité ou le permis de conduire et, si ces informations sont disponibles, le type et le numéro du document remplacé et le numéro de registre national ou le numéro de sécurité sociale.
Si l’État membre de nationalité n’est pas en mesure de répondre dans les trois jours ouvrables, le ministre informe le demandeur en conséquence du délai d’attente.
En cas de confirmation de la nationalité du demandeur, le ministre délivre le TVP UE au demandeur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la confirmation.
Le TVP UE n’est pas délivré si l’État membre de nationalité s’oppose à ce qu’un TVP UE soit délivré à l’un de ses ressortissants.
Le ministre, en concertation étroite avec l’État membre de nationalité, informe le demandeur en conséquence.
Le ministre peut délivrer un TVP UE sans consultation préalable de l’État membre de nationalité dans des cas d’extrême urgence.
Avant de procéder ainsi, le ministre épuise tous les moyens de communication disponibles avec l’État membre de nationalité. Le ministre informe dans les meilleurs délais l’État membre de nationalité de la délivrance d’un TVP UE et de l’identité de la personne à laquelle ce TVP UE a été délivré. Cette notification comprend toutes les données figurant sur le TVP UE.