Loi du 25 février 2026 relative à l’établissement d’un titre de voyage provisoire de l’Union européenne.
Loi du 25 février 2026 relative à l’établissement d’un titre de voyage provisoire de l’U…
In forceTypeactDate25 Feb 2026Since2 Mar 2026Articles11
- Preamble
- 1Définitions
- 2TVP UE
- 3Procédure de délivrance lorsque le Grand-Duché de Luxembourg est l’État membre d’assistance
- 4Obligations à remplir lorsque le Luxembourg est l’État membre de nationalité
- 5Dispositions financières
- 6Validité
- 7Modèle type de TVP UE
- 8Production de TVP UE
- 9Protection des données à caractère personnel
- 10Suivi
- 11Invalidation et destruction des formulaires
- Annex
- Annex
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.