Annexes
ANNEXE I
FORMULAIRE TVP UE TYPE
Le formulaire TVP UE type est conforme aux spécifications ci-après :
Format et dimensions
Le formulaire TVP UE type se présente sous la forme d’un dépliant en triptyque (une seule feuille imprimée recto verso et pliée en trois volets). Une fois plié, ses dimensions répondent à la norme ISO/IEC 7810 ID-3.
Page une : page de garde
La page de garde du formulaire TVP UE type contient, dans cet ordre, les termes « UNION EUROPÉENNE » dans toutes les langues officielles de l’Union ainsi que les termes « EMERGENCY TRAVEL DOCUMENT » et « TITRE DE VOYAGE PROVISOIRE ». Un cercle de douze étoiles d’or y est également représenté.
Page deux : apposition de la vignette TVP UE type
La vignette TVP UE type est apposée sur la deuxième page du formulaire TVP UE type de manière à ne pas pouvoir être facilement détachée. Elle est alignée et apposée sur le bord de la page. La zone lisible par machine de la vignette TVP UE type est alignée sur le bord extérieur de la page. Le sceau des autorités de délivrance est placé sur la vignette TVP UE type de telle sorte qu’il déborde sur la page.
Pages trois et quatre : informations
La troisième et la quatrième pages contiennent des traductions de « Titre de voyage provisoire » et des mentions de la vignette TVP UE type dans toutes les langues officielles de l’Union, excepté l’anglais et le français. Le texte ci-après apparaît également :
« This EU Emergency Travel Document is a travel document issued by a Member State of the European Union for a single journey to the holder’s Member State of nationality or residence or, exceptionally, to another destination. Authorities of non-EU countries are hereby requested to allow the holder to pass freely without hindrance.
Le présent titre de voyage provisoire de l’UE est un titre de voyage délivré par un État membre de l’Union européenne aux fins d’un trajet unique vers l’État membre de nationalité ou de résidence du détenteur, ou, à titre exceptionnel, vers une autre destination. Les autorités des pays tiers sont priées d’autoriser le détenteur du titre de voyage provisoire à circuler sans entraves. ».
Pages cinq et six : visas et cachets d’entrée/de sortie
La cinquième et la sixième pages portent l’intitulé « VISA/VISA » et sont vierges par ailleurs.
Ces pages sont réservées aux visas et aux cachets d’entrée/de sortie.
Numéro du formulaire TVP UE type
Un numéro à sept chiffres est pré-imprimé sur le formulaire TVP UE type.
ANNEXE II
VIGNETTE TVP UE TYPE
La vignette TVP UE type est conforme aux spécifications ci-après :
Éléments de la vignette TVP UE type
La vignette TVP UE type contient une image faciale du titulaire, imprimée selon des normes de sécurité élevées. L’image faciale ou la photographie est celle utilisée aux fins de l’article 3, paragraphe 2, de la présente loi.
La vignette TVP UE type contient des dispositifs de sécurité assurant une protection suffisante contre la falsification, dans lesquels il est tenu compte, en particulier, des dispositifs de sécurité utilisés pour le modèle type de visa.
Les mêmes éléments de sécurité sont utilisés pour tous les États membres
Les mentions suivantes apparaissent sur la vignette TVP UE type :
l’abréviation « EU ETD/TVP UE » ;
les termes « European Union/Union européenne » ;
le code à trois lettres « EUE » figurant dans le document 9303 de l’OACI.
Le numéro à sept chiffres de la vignette TVP UE type, orienté horizontalement, est préimprimé en noir. Une police de caractères spéciale est utilisée. Ce numéro est précédé du code de pays à deux lettres de l’État membre de délivrance, établi par le document 9303 de l’OACI, qui peut être pré-imprimé ou ajouté au moment où la vignette TVP UE type est remplie. Pour des raisons de sécurité, le même numéro à sept chiffres peut être pré-imprimé plusieurs fois sur la vignette TVP UE type.
Rubriques à compléter
La vignette TVP UE type contient des rubriques réservées aux informations suivantes :
le pays de destination et les éventuels pays de transit pour lesquels le TVP UE est délivré ;
l’État membre de délivrance et le lieu où l’autorité de délivrance est sise ;
la date de délivrance et la date d’expiration ;
le nom et le prénom, la nationalité, la date de naissance et le sexe du bénéficiaire du TVP UE ;
le numéro du formulaire TVP UE type sur lequel la vignette TVP UE type s’appose, conformément à l’annexe I, point 6.
Les mentions correspondant aux rubriques à compléter figurent en anglais et en français et sont numérotées.
Les dates sont représentées de la manière suivante : le jour à l’aide de deux chiffres, le premier d’entre eux étant un zéro si le jour en question correspond à une unité ; le mois à l’aide de deux chiffres, le premier d’entre eux étant un zéro si le mois en question correspond à une unité ; l’année à l’aide de quatre chiffres. Le jour et le mois sont suivis d’un espace. Exemple : 20 01 2018 = 20 janvier 2018.
La vignette contient une rubrique « Remarques », qui est utilisée par l’autorité de délivrance pour indiquer toute autre information nécessaire, par exemple le type et le numéro du document remplacé.
Informations lisibles à la machine
La vignette TVP UE type contient les informations lisibles à la machine nécessaires conformément au document 9303 de l’OACI pour faciliter les contrôles aux frontières extérieures. Les lettres majuscules « PU » sont utilisées en tant que deux premiers caractères dans la zone lisible à la machine pour désigner le document comme titre de voyage provisoire de l’Union européenne. La zone de lecture automatique contient un texte imprimé dans l’impression de fond visible avec les termes « Union européenne » dans toutes les langues officielles de l’Union. Ce texte n’altère pas les éléments techniques de la zone de lecture automatique ni sa lisibilité.
Un espace est réservé à l’ajout éventuel d’un code-barres commun 2D.