Le TVP UE est un titre de voyage qui est délivré par le ministre ayant les affaires consulaires dans ses attributions, ci-après « le ministre », à un citoyen non représenté dans un pays tiers aux fins d’un trajet unique vers l’État membre de nationalité ou l’État membre de résidence du citoyen, à la demande du citoyen, ou à titre exceptionnel, vers une autre destination.
Le ministre délivre des TVP UE aux citoyens non représentés dans des pays tiers en cas de perte, de vol ou de destruction de leur passeport ou de leur titre de voyage, ou lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir le document en question dans un délai raisonnable selon d’autres modalités, conformément à la procédure définie à l’article 3 de la présente loi.