Il est inséré entre l’article 5 et 6 de la même loi, un chapitre 4 dont l’intitulé est libellé comme suit :
« Chapitre 4
L’organisation de l’Observatoire »
Il est inséré entre l’article 5 et 6 de la même loi, un chapitre 4 dont l’intitulé est libellé comme suit :
« Chapitre 4
L’organisation de l’Observatoire »