Art. 8 Loi du 16 mars 2022 portant modification : 1° de la loi du 13 mars 2018 portant création…

In forcesince 29 Mar 2022

L’article 5 de la même loi est modifié comme suit :

Au paragraphe 1er, point 1°, les termes le Centre de logopédie, les centres de l’éducation différenciée sont remplacés par les termes l’École nationale pour adultes, les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée ;

Au paragraphe 1er, point 2°, les termes du Centre de logopédie, des centres de l’éducation différenciée ; sont remplacés par les termes de l’École nationale pour adultes, des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée ; et le point final est remplacé par un point-virgule ;

Le paragraphe 1er est complété par un point 3° libellé comme suit : « 3° « élève » : toute personne inscrite à un établissement d’enseignement établi sur la base des lois régissant l’enseignement fondamental, l’enseignement secondaire, les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, l’enseignement supérieur de type court ainsi que sur la base de la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’État et l’enseignement privé ou sur la base de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École nationale pour adultes, de même que toute personne résidant au Luxembourg et recevant un enseignement de ce niveau au Luxembourg ou à l’étranger. » ;

Au paragraphe 2, les termes l’Observatoire sont remplacés par les termes la section « qualité scolaire » ;

Au paragraphe 2, l’alinéa 1er est complété par une phrase libellée comme suit : Ils mènent, initient, préparent ou coordonnent des enquêtes, des analyses, des études et émettent des avis sur les différents aspects de la qualité scolaire au Luxembourg..