Avant l’article 1er de la même loi, il est inséré un chapitre dont l’intitulé est libellé comme suit :
« Chapitre 1er
Définitions et missions de l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire »
Avant l’article 1er de la même loi, il est inséré un chapitre dont l’intitulé est libellé comme suit :
« Chapitre 1er
Définitions et missions de l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire »
Loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire.Law