La scolarisation de l'apprenant à l'École est régie par un contrat conclu entre l'École, représentée par son directeur, l'apprenant et le représentant légal pour l'apprenant mineur d'âge. Le contrat porte sur:
les droits et devoirs des parties contractantes et les modalités de résiliation du contrat;
les conditions dans lesquelles l'École assure l'encadrement de l'apprenant;
l'emploi du temps de l'apprenant à l'École.
Le modèle du contrat est fixé par le ministre.