Art. 2 Règlement grand-ducal du 22 septembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juil…

In forcesince 15 Sep 2022

À l’article 4 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

L’alinéa 1er est remplacé par l’alinéa suivant :

Les apprenants sont tenus de suivre les cours, de se soumettre aux épreuves prescrites et de se conformer aux règles de conduite établies par le directeur et fixées dans un contrat défini à l’article 5 de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École nationale pour adultes.

À l’alinéa 2, le mot ouvrables est inséré entre les mots jours et après.