À la fin de l’article 31 de la même loi, le point final est remplacé par un point-virgule et l’article est complété par un point 5 libellé comme suit :
les points d’abreuvement dans un cours d’eau ou alimentés à partir d’un cours d’eau et les gués.
À la fin de l’article 31 de la même loi, le point final est remplacé par un point-virgule et l’article est complété par un point 5 libellé comme suit :
les points d’abreuvement dans un cours d’eau ou alimentés à partir d’un cours d’eau et les gués.
Loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.Law