L’article 9 de la même loi est modifié comme suit :
L’alinéa 1er prend la teneur suivante :
Art. 9.
Le président de la Cour Constitutionnelle arrête la composition de la Cour pour chaque affaire et désigne un conseiller-rapporteur.
L’alinéa 2 prend la teneur suivante :
Le président et le vice-président peuvent, à leur demande, siéger dans chaque affaire.
L’alinéa 3 prend la teneur suivante :
Lorsque la Cour Constitutionnelle ne peut se composer utilement dans une affaire au moyen de ses membres effectifs, le président désigne les conseillers suppléants qui y siègent.
L’alinéa 4 prend la teneur suivante :
Lors de la désignation des conseillers, des conseillers suppléants et du conseiller-rapporteur pour les affaires successives, le président procède suivant la liste de rang arrêtée à l’article 19, de manière à garantir une rotation régulière entre les différents membres de la Cour Constitutionnelle.