L’article 16 de la même loi est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les termes 96/97/CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale sont remplacés par les termes 2006/54/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail.
Au point k de l’énumération, la référence au point i est remplacé par une référence au point j.