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Luxembourg
Loi du 29 août 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la…
Chapitre 1er Modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
Art. 16
Art. 16 Loi du 29 août 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la…
In force
since 2 Oct 2017
L’article 42 de la même loi est modifié comme suit :
La dernière phrase de l’alinéa 2 est supprimée.
Art. 15
Art. 17
Cites
1
num:lu=loi/2009-02-06 (several documents carry this name)