Les entreprises d’assurance et de réassurance doivent mettre en place un système de gestion des risques efficace, qui comprend les stratégies, processus et procédures d’information nécessaires pour déceler, mesurer, contrôler, gérer et déclarer, en permanence, les risques, aux niveaux individuel et agrégé, auxquels elles sont ou pourraient être exposées ainsi que les interdépendances entre ces risques.
Ce système de gestion des risques doit être parfaitement intégré à la structure organisationnelle et aux procédures de prise de décision de l’entreprise d’assurance ou de réassurance et doit être dûment pris en compte par les personnes qui dirigent effectivement l’entreprise ou qui occupent d’autres fonctions clés.
Le système de gestion des risques doit couvrir les risques à prendre en considération dans le calcul du capital de solvabilité requis conformément à l’article 105, paragraphe 4, ainsi que les risques n’entrant pas ou n’entrant pas pleinement dans ce calcul.
Le système de gestion des risques doit couvrir au moins les domaines suivants:
la souscription et le provisionnement;
la gestion actif-passif;
les investissements, en particulier dans les instruments dérivés et engagements similaires;
la gestion du risque de liquidité et de concentration;
la gestion du risque opérationnel;
la réassurance et les autres techniques d’atténuation du risque.
Les politiques écrites concernant la gestion des risques visées à l’article 71, paragraphe 3 doivent comprendre des politiques concernant l’alinéa 2, points a) à f) du présent paragraphe.
En ce qui concerne le risque d’investissement, les entreprises d’assurance et de réassurance luxembourgeoises doivent être en mesure de démontrer qu’elles satisfont aux dispositions du chapitre 6, section 7.
Les entreprises d’assurance et de réassurance luxembourgeoises doivent prévoir une fonction de gestion des risques, qui est structurée de façon à faciliter la mise en œuvre du système de gestion des risques.
Pour les entreprises d’assurance et de réassurance luxembourgeoises utilisant un modèle interne partiel ou intégral qui a été approuvé conformément aux articles 110 et 111, la fonction de gestion des risques doit recouvrir les tâches supplémentaires suivantes:
conception et mise en œuvre du modèle interne;
test et validation du modèle interne;
suivi documentaire du modèle interne et de toute modification qui lui est apportée;
analyse de la performance du modèle interne et production de rapports de synthèse concernant cette analyse;
information de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle concernant la performance du modèle interne en suggérant des éléments à améliorer et communication à cet organe de l’état d’avancement des efforts déployés pour remédier aux faiblesses précédemment détectées.