Les entreprises d’assurance et de réassurance luxembourgeoises doivent mettre en place un système de gouvernance efficace qui garantit une gestion saine et prudente de l’activité.
Ce système comprend au moins une structure organisationnelle transparente adéquate avec une répartition claire et une séparation appropriée des responsabilités ainsi qu’un dispositif efficace de transmission des informations. Il satisfait aux exigences énoncées aux articles 72 à 81.
Le système de gouvernance doit faire l’objet d’un réexamen interne régulier.
Le système de gouvernance doit être proportionné à la nature, à l’ampleur et à la complexité des opérations de l’entreprise d’assurance ou de réassurance.
Les entreprises d’assurance et de réassurance luxembourgeoises doivent disposer de politiques écrites concernant au moins leur gestion des risques, leur contrôle interne, leur audit interne et, le cas échéant, la sous-traitance. Elles sont tenues de veiller à ce que ces politiques soient mises en œuvre.
Ces politiques écrites doivent être réexaminées au moins une fois par an. Elles sont soumises à l’approbation préalable de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle et elles sont adaptées compte tenu de tout changement important affectant le système ou le domaine concerné.
Les entreprises d’assurance et de réassurance luxembourgeoises doivent prendre des mesures raisonnables afin de veiller à la continuité et à la régularité dans l’accomplissement de leurs activités, y compris par l’élaboration de plans d’urgence. À cette fin, elles sont tenues d’utiliser des systèmes, des ressources et des procédures appropriés et proportionnés et, en particulier, de mettre en place et de gérer des réseaux et des systèmes d’information conformément au règlement (UE) 2022/2554.