Le CAA exerce ses fonctions d’une manière transparente et en rendant compte de son action, tout en veillant dûment à la protection des informations confidentielles.
Le CAA veille à ce que les informations suivantes soient publiées :
le texte des dispositions législatives, réglementaires et administratives ainsi que le texte des orientations générales appliquées en matière de réglementation de l’assurance;
les critères généraux et méthodes, y compris les outils développés conformément à l’article 61, utilisés dans le cadre du processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 63;
des données statistiques agrégées sur les principaux aspects de l’application du cadre prudentiel;
la manière dont ont été exercées les options prévues par la directive 2009/138/CE;
les objectifs du contrôle et les principales fonctions et activités exercées à ce titre.
Le CAA veille à ce que la publication permette de comparer l’approche du contrôle à celle adoptée par les autorités de contrôle des différents Etats membres.
Les informations doivent être régulièrement actualisées et être disponibles à une adresse électronique unique.