Un règlement grand-ducal détermine les mesures nécessaires pour informer le public et de promouvoir et faciliter les programmes d’information et de sensibilisation et la disponibilité d’informations précises et équilibrées concernant les produits phytopharmaceutiques pour le grand public, notamment les risques et les éventuels effets aigus et chroniques pour la santé humaine, les organismes non cibles et l’environnement résultant de leur utilisation, ainsi que l’utilisation de solutions de substitution non chimiques et le recours à l’agriculture biologique.
Le ministre ayant dans ses attributions la Santé est chargé de la mise en place des systèmes de collecte d’informations sur les cas d’empoisonnements aigus par des produits phytopharmaceutiques, ainsi que, le cas échéant sur les développements d’un empoisonnement chronique, parmi les groupes pouvant être exposés régulièrement aux produits phytopharmaceutiques, comme les utilisateurs, les travailleurs agricoles ou les personnes vivant à proximité des zones d’épandage de produits phytopharmaceutiques.
Un règlement grand-ducal fixe les modalités d’application de ces systèmes de collecte d’information.