Dans la 1ère phrase de l’article 54 de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés, le mot titres est remplacé par les mots titres ou parts d’intérêts .
Art. 148 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs…
In forcesince 15 Jul 2013