A l’article 47, paragraphes (4), (5) première phrase et (9) de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés, les mots porteurs de parts sont remplacés par le mot investisseurs .
Art. 145 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs…
In forcesince 15 Jul 2013