Il est établi un registre national qui a pour finalités:
l’identification des personnes physiques;
la mise à disposition de données de personnes physiques aux responsables des fichiers des organismes publics dans les limites des missions légales de ces organismes ou, à condition que les données soient anonymisées, à des fins statistiques; et
la préservation de l’historique de ces données à des fins administratives ou, à condition qu’elles soient anonymisées, à des fins statistiques.
Le registre national garantit l’exactitude des données enregistrées sur base de pièces justificatives. Toute autre donnée y sera traitée comme donnée purement informative. Les données figurent dans un registre principal ou un registre d’attente conformément aux règles établies par le chapitre 2.
Le registre national sert de base à la production des documents de voyage, des pièces d’identité, des titres de séjour, des permis de conduire et d’autres documents administratifs. Il permet d’établir des certificats suivant la procédure prévue au chapitre 3.
Les responsables des fichiers visés à l’article 1er, paragraphe 1er, lettre b) qui ont accès au registre national ne peuvent plus exiger la production de certificats censés attester l’exactitude de données qualifiées d’exactes au titre de l’alinéa 1er, si ces données concernent des personnes ayant leur résidence habituelle au Luxembourg.
Le registre national est divisé en un registre principal et un registre d’attente. Sont inscrites sur le registre principal, les personnes visées aux articles 24 et 25. Sont inscrites sur le registre d’attente, les personnes inscrites sur un registre communal d’attente conformément au chapitre 2 et les personnes dont les données nécessaires à l’inscription sur le registre national sont incomplètes ou non justifiées.