Selon une périodicité déterminée par l’autorisation de stockage et, en tout état de cause, au moins une fois par an, l’exploitant communique aux administrations:
tous les résultats de la surveillance réalisée conformément à l’article 14 durant la période considérée, y compris les informations sur les techniques de surveillance employées;
les quantités et les propriétés des flux de CO2 livrés et injectés, y compris la composition de ces flux, au cours de la période considérée, enregistrées conformément à l’article 13, paragraphe 2, point b);
la preuve de la mise en place et du maintien de la garantie financière, conformément à l’article 20 et à l’article 10, point 9);
toute autre information utile pour évaluer le respect des conditions stipulées dans l’autorisation de stockage et pour améliorer la connaissance du comportement du CO2 dans le site de stockage.