TITRE I Les obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du
- 2-2L’obligation d’effectuer une évaluation des risques
- 3Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
- 3-1Obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle
- 3-2Obligations renforcées de vigilance à l'égard de la clientèle
- 3-3Exécution des mesures de vigilance par des tiers
- 4Obligations d’organisation interne adéquate
- 4-1Politiques et procédures à l’échelle du groupe
- 5Obligations de coopération avec la CRF, les autorités et les organismes d’autorégulation
- 5-1Signalements de la CRF
Section 1 Surveillance des professionnels
- 8-1Exercice des pouvoirs de surveillance par les autorités de contrôle et organismes d’autorégulation
- 8-2Pouvoirs de surveillance des autorités de contrôle
- 8-2bisPouvoirs de surveillance des organismes d’autorégulation
- 8-3Signalement des violations aux autorités de contrôle et aux organismes d’autorégulation
Section 2 Répression administrative
Section 3 Répression par les organismes d’autorégulation
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.