Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.: what changed
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Preamble, Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly…
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Art. 2 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · La mission des lycées
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Art. 2 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · La mission des lycées
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Art. 3 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Les domaines d'autonomie des lycées
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Art. 3 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Les domaines d'autonomie des lycées
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Art. 3ter Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · La démarche des lycées
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Art. 3quater Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · L'élaboration et la mise en œuvre de la démarche des lycées
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Art. 3quinquies Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Les services-ressources des services du lycée
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Art. 4 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · La charte scolaire
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Art. 5 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · La mise en œuvre des programmes
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Art. 8 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Le projet d'innovation pédagogique
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Art. 12 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · L'orientation des élèves
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Art. 9 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Les classes à objectifs spéciaux et les classes spécialisées
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Art. 13 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · L'assistance psychologique et sociale
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Art. 14bis Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · La commission d'inclusion de l'enseignement secondaire
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Art. 14ter Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Le plan de formation individualisé
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Art. 14quater Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Le complément au bulletin
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Art. 15 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · La surveillance
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Art. 16 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Les activités périscolaires
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Art. 20 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Le conseil de classe
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Art. 21 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Le conseil de discipline
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Art. 26 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Le chargé de direction du régime préparatoire
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Art. 22bis Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Les délégués à la formation continue
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Art. 23 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · La gestion des salles spéciales, des laboratoires et des ateliers
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Art. 24bis Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · L'entretien collectif avec les agents du lycée
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Art. 25bis Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Collège(s) des directeurs de l'enseignement secondaire
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Art. 27 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · L'attaché à la direction
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Art. 28 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Le département éducatif et psycho-social
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Art. 28bis Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Le service psycho-social et d'accompagnement scolaires
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Art. 28ter Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Le service socio-éducatif
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Art. 28quater Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · L'équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques
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Art. 28quinquies Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · La cellule d'orientation et d'intégration scolaires
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Art. 29 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Le centre de documentation et d'information
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Art. 33 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Le comité de la conférence du lycée
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Art. 34bis Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · La conférence nationale des élèves
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Art. 2 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · 44.
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Art. 35 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Le comité des parents d'élève
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Art. 3 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · 45.
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Art. 36 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Le conseil d'éducation
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Art. 36bis Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · La cellule de développement scolaire
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Para, Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly…
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Art. 37 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · La procédure d'inscription
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Signature, Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly…
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Art. 38 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · L'admission d'un élève majeur
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Annex, Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly…
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Art. 40bis Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · L'accès au lycée
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Art. 41 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · La communauté scolaire
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Art. 42 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Les mesures éducatives
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Art. 43 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · La mesure disciplinaire du renvoi
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Art. 43bis Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · La procédure disciplinaire
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Art. 43ter Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Les suites du renvoi
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Art. 43quater Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Le recours en matière disciplinaire
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Art. 43quinquies Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et ly… · Les écoles privées
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