Il est créé auprès de chaque lycée un conseil de discipline appelé à statuer sur des infractions susceptibles d'entraîner le renvoi de l'élève conformément aux dispositions des articles 43 et 43bis.
Le conseil de discipline est composé de deux membres de la direction désignés par le directeur ainsi que de trois enseignants nommés au lycée, d'un membre du département éducatif et psycho-social et d'un représentant des parents.
Pour chaque membre de la direction et pour le membre du service psycho-social et d'accompagnement scolaires, le directeur désigne un suppléant. Un des deux membres de la direction assume la présidence.
Les enseignants ainsi que leurs suppléants sont désignés par la conférence du lycée.
Le représentant des parents et son suppléant sont désignés par une assemblée générale des parents convoquée par le directeur. Le mandat des membres porte sur un terme de trois ans et est renouvelable. Le conseil de discipline peut s'adjoindre une personne de son choix avec voix consultative.
Aucun membre du conseil de classe, à l'exception du directeur, aucun parent ou allié de l'élève jusqu'au quatrième degré inclus ni leur conjoint ou partenaire au titre de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats, ne peut siéger au conseil de discipline.