Le conseil de discipline est saisi par le directeur qui fixe la date de la séance et convoque le conseil de discipline, ce au moins sept jours de calendrier avant le jour fixé pour la séance.
Il convoque également à la séance et en respectant les mêmes délais :
par lettre recommandée l'élève majeur ou l'élève mineur et ses parents ;
le régent de la classe de l'élève ;
le cas échéant, la personne de référence ;
le cas échéant, le conseiller à l'apprentissage pour les élèves des classes à enseignement concomitant de la formation professionnelle ;
toute personne susceptible d'éclairer le conseil de discipline sur la situation de l'élève ou sur les faits reprochés à l'élève. Ces personnes peuvent être entendues au préalable. Un rapport écrit est joint au dossier de l'élève soumis au conseil de discipline.
La convocation doit contenir une description des faits et des infractions qui sont reprochés à l'élève.
L'élève majeur ou les parents de l'élève mineur peuvent se faire accompagner par une personne de leur choix.
Si l'élève compromet la sécurité de membres de la communauté scolaire, le directeur peut l'exclure des cours jusqu'à la séance du conseil de discipline. Pour l'élève mineur, cette exclusion est accompagnée de mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l'élève.
Le conseil de discipline ne peut pas délibérer si plus d'un des membres est absent. Il siège sous la présidence d'un des deux membres de la direction
Toutes les personnes convoquées ont le droit de s'exprimer.
L'élève ou les parents de l'élève mineur ont le droit de s'exprimer en dernier. La procédure suit son cours, même en l'absence de l'élève ou des parents de l'élève mineur ou d'autres personnes convoquées, sauf cas de force majeure.
À la fin de la séance, le conseil de discipline se retire pour délibérer. Les décisions du conseil de discipline sont arrêtées à la majorité des voix, l'abstention n'étant pas permise. En cas de partage, la voix du président l'emporte. Il est dressé un rapport des décisions prises.
Les membres du conseil de discipline sont astreints au secret du délibéré et du vote.